Quelles primes pour l’installation d’une borne de recharge en Belgique ? [2022 – 2023]

La Belgique est de plus en plus consciente de la nécessité de s’éloigner des combustibles fossiles et de promouvoir l’utilisation de véhicules électriques. C’est pourquoi de nombreuses mesures incitatives encouragent les particuliers et entreprises à investir dans des bornes de recharge. Dans cet article, nous allons examiner les principales incitations et primes à l’installation d’une borne de recharge en Belgique.

Quelles sont les primes au niveau national ?

En réalité, le gouvernement n’accorde pas de prime pour l’installation d’une borne de recharge en Belgique. Cependant, il octroie des avantages fiscaux qui différent si vous êtes particulier ou professionnel. Ceux-ci peuvent atteindre jusqu’à 200% de réduction d’impôt. Une réduction de la TVA à 6% est également possible.

Les incitants financiers pour particuliers

La réduction d’impôt pour les particuliers

Le gouvernement accorde une généreuse réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 1 500 EUR à toute personne qui achète et installe une borne de recharge à son domicile entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024.

Cette réduction est calculée en fonction de l’année de paiement : 45% pour 2022, 30% pour 2023 et 15% pour 2024. Les dépenses incluses ne se limitent pas à l’achat et à l’installation de la borne de recharge, mais comprennent aussi les coûts liés à son contrôle et à sa vérification.

Quelles sont les conditions ?

Afin de bénéficier d’un régime fiscal avantageux, l’État fixe certaines conditions concernant la borne de recharge :

  • La borne doit être installée à domicile ;
  • La borne doit s’adapter à la consommation du ménage (borne de recharge intelligente) ;
  • La borne doit être alimentée par de l’énergie verte (panneaux solaires ou fournisseur d’électricité verte).

Celle-ci doit être achetée et installée à partir du 1er septembre 2021 et non avant cette date.

En outre, elle doit avoir été agréée par un organisme de contrôle certifié et n’utiliser que des sources d’énergie verte (par exemple, via vos panneaux solaires ou avec un fournisseur d’énergie verte).

Également, la station de recharge doit posséder une intelligence qui lui permet de communiquer, par le biais d’un système de gestion de l’énergie, son temps de charge ainsi que sa capacité.

Enfin, l’installation d’une telle station doit avoir lieu à l’intérieur ou à proximité du domicile principal. Il ne peut donc pas s’agir d’une résidence secondaire.

Que vous choisissiez une borne Wallbox, Eaton ou encore Carplug, sachez que la marque n’entre pas dans les critères d’éligibilité.

Comment demander cette réduction d’impôt ?

Lors de la déclaration d’impôts, veillez à inclure toute information pertinente relative à l’achat d’une borne de recharge domestique. Il peut s’agir de reçus, de factures ou d’autres documents détaillant le montant payé et la date d’achat.

Pour vous assurer de tirer le meilleur parti de ces possibilités et de ne pas passer à côté, adressez-vous à un spécialiste du domaine qui connaît les réglementations et les politiques en vigueur dans ce domaine.

prime pour installer une borne de recharge pour particulier en belgique

Les incitants financiers pour les professionnels

La réduction d’impôt pour les entreprises

D’ici 2025, toutes les voitures de société devront être électriques pour répondre aux exigences fixées par le gouvernement. Pour rendre cette transition plus attrayante pour les entreprises, celles-ci peuvent bénéficier d’une déduction accrue des coûts lorsqu’elles investissent dans des stations de recharge.

Actuellement, les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction de 200 % sur les investissements réalisés avant le 31 mars 2023, et après cette date, le taux a été légèrement abaissé à 150 % jusqu’au 31 août 2024.

Quelles sont les conditions ?

L’avantage fiscal de 200 % est disponible pour tous les entrepreneurs, les professions libérales et les indépendants qui achètent et installent une nouvelle station de recharge intelligente avec un système de gestion de l’énergie qui suit à la fois le temps et la puissance de recharge.

En outre, tout comme pour les particuliers, votre installation doit être raccordée à de l’électricité verte.

Pour pouvoir bénéficier du montant total de l’avantage fiscal, l’installation doit être accessible au public pendant au moins une partie de la journée. Si ce n’est pas le cas, la réduction baisse à 100%.

Cette incitation ne s’applique que si l’on achète et installe l’infrastructure de recharge entre le 1er septembre 2021 et le 31 mars 2023. Passé ce délai, il ne sera plus possible de bénéficier de ces généreuses déductions fiscales.

Enfin, il faut enregistrer la borne auprès du SPF Finance.

Afin de vous assurer que vous pourrez profiter de toutes les déductions fiscales applicables à l’achat de votre station de recharge, il est impératif que la station soit correctement installée et connectée par un professionnel expérimenté dans ce domaine. Il est fortement recommandé de faire appel uniquement à des installateurs de bornes de recharge pour voiture électrique certifiés pour cette tâche, car ils disposent de l’expertise nécessaire pour effectuer l’installation correctement. En outre, une inspection officielle par un organisme de contrôle reconnu peut également être requise pour que vous puissiez bénéficier d’éventuelles économies d’impôts.

Comment demander cette réduction d’impôt ?

Les entreprises qui souhaitent profiter de la déduction accrue pour les investissements en matière d’économie d’énergie doivent demander un certificat auprès de leur gouvernement régional. En Flandre, ce certificat est délivré par l’Agence flamande de l’énergie et du climat, et il peut être demandé en ligne sur son site Web.

Une fois complété, il doit être ajouté à la déclaration d’impôt de l’entreprise pour la période au cours de laquelle les investissements ont été réalisés afin qu’elle puisse bénéficier de l’avantage financier lié au certificat

Enfin, sachez que les entreprises peuvent déduire 100 % des coûts d’électricité utilisés pour les stations de recharge.

Cela signifie que les entreprises peuvent économiser sur leurs dépenses à cet égard sans compromettre la qualité ou la viabilité de leurs installations de recharge. Cela permet également aux entreprises de réduire leurs coûts opérationnels tout en contribuant à la durabilité, car elles peuvent investir davantage dans les technologies d’économie d’énergie grâce à cette réduction des dépenses.

TVA réduite à 6%

En Belgique, l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques est assujettie au taux de TVA réduit de 6%. Ce taux s’applique aux prestations de service liées à l’installation, à la mise en service et à l’entretien des bornes de recharge.

Il est important de noter que ce taux de TVA réduit ne s’applique qu’aux prestations de service liées à l’installation et à l’entretien des bornes de recharge. Si vous achetez une borne de recharge vous-même, le taux de TVA applicable sera le taux normal de 21%.

Il est recommandé de vérifier auprès de votre fournisseur ou de votre prestataire de services que le taux de TVA correct est appliqué lors de l’achat ou de l’installation d’une borne de recharge.

Les primes et aides au niveau local et régional (Wallonie, Bruxelles, Flandres)

Bien qu’au niveau national, il n’existe pas de subventions officielles pour les stations de recharge pour voitures électriques, certaines communes offrent des avantages financiers intéressants pour leur installation. Il vaut la peine de vérifier auprès de votre commune ou de demander conseil à un installateur expérimenté pour savoir à quel type de subvention, vous pouvez prétendre.

Vous vous demandez s’il existe des primes pour l’installation d’une borne de recharge en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandres ? Ce n’est malheureusement toujours pas le cas… mais les régions devraient mettre en place des actions rapidement si elles souhaitent accélérer la transition vers les véhicules électriques. 

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